Conditions Générales de Vente

25/05/2021

L’achat de Produits à partir de la boutique en ligne du site https://orosecreation.fr/ édité par O’rose création implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes.

Préambule

Les parties,

La Société O’rose création, 6 rue des 4 saisons 85230 Beauvoir sur Mer, 89030534500013

La Société peut être jointe par email à contact@orosecreation.fr

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

La personne physique ou morale procédant à une Commande pour l’achat de Produits de la Société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent les rapports entre l’autoentreprise O’rose création et toute personne qui effectue un achat sur la boutique en ligne https://orosecreation.fr/

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur la page dédiée sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la Commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse : https://orosecreation.fr/conditions-generales-de-vente

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations y afférents.

ARTICLE 2 – Commande et prix

Le Client a la possibilité de Commander sur le site du Vendeur les Produits mis à disposition. Le Client devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa Commande.

Lors d’une Commande, le Vendeur s’assure que l’acception de ces conditions soit claire et sans réserve.

En validant la Commande et en procédant au paiement après vérification de son panier d’achat et de ses coordonnés, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des CGV.

Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.

Le Vendeur confirmera par email la Commande du Client et l’expédition à l’adresse indiquée par le Client. Pour assurer la réalisation de la Commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la Commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le prix des Produits est indiqué en euros et toutes taxes comprises sur les pages des Produits.

Les frais d’expédition dépendent de l’adresse de livraison et seront indiqués au Client lors de la confirmation du panier et avant la validation de la Commande.

O’rose création accepte uniquement les commandes dont la livraison s’effectue en France Métropolitaine.

Le non-respect par le Client des obligations des présentes CGV et en particulier tout incident de paiement d’une Commande pourra entraîner la suspension de l’accès aux Produits proposés par le Vendeur, qui se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait un précédent litige.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Le délai moyen de fabrication est de 4 jours ouvrés. Hors faire-part, le délais moyen de ces derniers est de 1 à 2 semaines.

ARTICLE 3 –  Produits et services

La description et les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du Vendeur.

Le Client atteste avoir pris connaissance des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la Commande du Client dans la limite des stocks disponibles.

A défaut, le Vendeur en informe le Client et dans l’éventualité d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la Commande.

Les illustrations ou photos des Produits à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Lors d’offres promotionnelles, la durée de validité ainsi que les prix seront précisés sur les pages des Produits.

ARTICLE 4 –  Conformité, défectuosité, garanties

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, en cas de non-conformité ou de défectuosité du Produit non personnalisé livré le Client pourra demander un remboursement ou un échange en contactant le Vendeur.

Le Client devra alors suivre la procédure applicable aux modalités de retour et accessible sur le Site. Le Client sera remboursé du prix du Produit dans les 15 jours suivant la réception effective du Produit retourné.

Le Vendeur recopie les éléments textuels communiqués par le Client et donc n’est pas responsable de toute faute d’orthographe sur la création si la faute existe dans les éléments envoyées au Vendeur par le Client via le formulaire de commande.

ARTICLE 5 – Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix de vente affichée sur le Site.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

En vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits personnalisés vendus sur le Site.

Cela étant énoncé, et en cas de non-respect de certains critères de qualité, le Client dispose d’un droit de réclamation afin de demander le remplacement des produits personnalisés commandés.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur devrait disposer d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.

Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires des produits concernés sont retournés dans leur emballage d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture, les frais de retour étant à la charge de l’Utilisateur.

Les retours doivent être expédiés au siège social. La Société procédera au remboursement des produits concernés dans les délais légaux en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

ARTICLE 7 – Modalités de retour

Le Client doit communiquer avec la Société au sujet des retours de Produits selon une raison valide dans les présentes CGV.

Seuls les produits non personnalisés comme les enveloppes ou support en bois peuvent être retournés aux frais du Client :

–     correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires, notices et étiquette attachée au Produit, de sorte qu’il puisse être recommercialisé à l’état neuf

–     accompagné de la facture de vente pour permettre l’identification du Client

–     sans que le Produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable

 ARTICLE 8 – Paiement

Le paiement des Produits est exigible immédiatement à la Commande au moyen d’une carte de paiement ou par PayPal.

Les cartes de paiement acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Pour assurer la sécurité des données, le site n’a pas accès aux informations relatives au moyen de paiement et ne mémorise pas les informations bancaires des Clients.

Il appartient au Client d’enregistrer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les informations relatives à cette transaction.

Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée.

ARTICLE 9 – Livraison

Livraison en France Métropolitaine uniquement.

Les Produits sont envoyés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la Commande.

La livraison est prise en charge par Colissimo ou par La Poste.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de Commande afin d’assurer le suivi de la Commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il lui appartient de vérifier l’état des colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis auprès du transporteur avec une copie de la réclamation au Vendeur.

Toutes les livraisons sont annoncées par email.

Si le Client est absent lors de la livraison et ne va pas retirer le colis ou ne contacte pas le transporteur, le colis sera renvoyé au Vendeur qui procédera au remboursement de la Commande. Le Client ne pourra pas demander la réexpédition des Produits et devra passer une nouvelle Commande.

Le délai de livraison est de 3 jours ouvrés à compter de l’expédition du Produit. 

ARTICLE 10 – Données personnelles

Le Site s’engage à traiter les données personnelles communiquées par le Client los de la Commande sur le site dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles les concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. Pour en savoir plus la protection de vos données personnelles, consultez notre page dédiée à la confidentialité des données.

ARTICLE 11 – Droits de propriété intellectuelle

En passant commande sur https://orosecreation.fr/, vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez la Société à imprimer les Contenus pour votre compte.

Les marques, noms de domaines, Produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle (hors vos contenus personnels) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 12 – Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 13 – Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 14 – Réclamations

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société par email ou par lettre simple dans un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation.

Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client.

ARTICLE 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont en langue française et seront exécutées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français.

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